8 décembre, fumée blanche à Bruxelles : à la suite d’intenses négociations, la Commission européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à trouver un premier accord sur les modalités de sortie du pays de l’Union européenne.

L’accord porte sur

les droits des citoyens européens et britanniques,
le rôle de la Cour européenne de Justice,
la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord
la facture à payer par le Royaume-Uni pour sa sortie de l’Union.

Selon Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne pour le Brexit, des ‘progrès suffisants’ ont été atteints pour permettre l’ouverture de la seconde phase de négociations, qui portera sur les futures relations entre Européens et Britanniques, notamment sur le plan commercial.

Il appartient maintenant aux 27, réunis les 14 et 15 décembre à Bruxelles lors du Conseil européen, de valider l’accord.

Sur les modalités du divorce

Les sujets les plus épineux ont finalement fait l’objet d’un compromis.

Premièrement, le gouvernement de Theresa May a pris l’engagement de préserver l’intégralité des droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni.

En matière de justice, les juges anglais devront respecter la jurisprudence de la Cour européenne de Justice et ils pourront lui soumettre des questions si besoin.

Il a été conclu que le Brexit n’engendrerait pas le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande, sans pour autant que le Royaume-Uni ne reste dans le marché intérieur européen.

Alors qu’un accord semblait proche dès le 4 décembre, c’est ce point, relatif à l’Irlande, qui posait problème. Le Parti unioniste nord-irlandais, partenaire de Theresa May au Parlement, s’inquiétait en effet de se voir imposer un statut juridique spécifique vis-à-vis du reste du Royaume-Uni. Cette crainte a donc été écartée.

S’agissant enfin de la facture du divorce, les Britanniques ont accepté de verser à l’UE une somme de 50 milliards d’euros. Ce montant devrait compenser les contributions prévues du pays au budget commun ainsi que les autres engagements de Londres, comme par exemple pour les retraites des fonctionnaires européens. 

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