Tous les États membres devront appliquer ces nouvelles règles qui ont été adoptées par le Parlement européen le 18 mai 2017. 

Qu’est-ce qui change? 

Selon la nouvelle réglementation, tout citoyen ayant souscrit à un abonnement pour regarder des films, lire ou écouter de la musique dans son pays d’origine, pourra également en profiter lorsqu’il séjourne dans un autre pays européen pour une période limitée.

L’accès est uniquement accordé aux citoyens se rendant dans un autre État membre pour une période limitée que ce soit pour des vacances, pour étudier ou dans un cadre professionnel.

Les fournisseurs de services de contenu en ligne pourront contrôler le pays de résidence de l’abonné.

Au cours des négociations, le Parlement européen a insisté pour que les données personnelles et la vie privée des utilisateurs soient respectées lors des processus de vérification.

Qu’en est-il de vos abonnements actuels?

Ces nouvelles règles ont un effet rétroactif, c’est-à-dire qu’elles couvriront aussi les abonnements auxquels vous avez souscrit auparavant.

Vue d’ensemble

En promouvant l’accès légal à du contenu, ce texte devrait également permettre de limiter le piratage en ligne.

Cette mesure complète celle sur la suppression des frais d’itinérance dans toute l’Union européenne qui est devenue réalité le 15 juin 2017 et la fin du géoblocage pour les achats en ligne qui a été voté le 6 février 2018.

Le marché de la vidéo à la demande

Selon l’Union européenne de Radio-Télévision (UER), à peu près 11% des ménages européens étaient inscrits à un service de vidéo à la demande en 2016. On estime que leur nombre devrait doubler d’ici à 2020.

Netflix est la plate-forme la plus populaire avec 54% du marché des abonnements dans l’UE selon l’UER, mais la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne ne s’applique pas uniquement aux films et aux séries, mais aussi à toutes sortes de  produits digitaux tels que les e-books et la musique.