Socle européen des droits sociaux : une Europe sociale est possible?

Le sommet social de l’UE  s’est ouvert ce vendredi 17 novembre à Göteborg.

Les partenaires sociaux, les dirigeants des Vingt-Huit et les présidents des institutions européennes, rassemblés sur la côte ouest de la Suède, entendent donner un signal fort aux 507 citoyens de l’Union européenne : la crise économique est finie et il est désormais le temps de s’engager pour une dimension sociale de l’Union. 

Au programme : la signature du socle européen des droits sociaux, le document listant les 20 principes qui devront servir de cadre de référence pour les politiques sociales et d’emploi aux niveaux national et européen. 

Objet d’une consultation publique lancée par la Commission européenne en mars 2016 et issu d’un débat qui a duré plus d’un an entre les  institutions et les partenaires sociaux, le document n’a, toutefois, aucune contrainte juridique pour les Etats membres : « Ce sont des recommandations, pas des ordres », reconnaît le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis.

Le socle est composé de trois chapitres :

  1. égalité des chances et accès au marché du travail
  2. conditions de travail équitables
  3. protection sociale et insertion sociale. 

Parmi les 20 principes : l’égalité entre les femmes et les hommes, l’encouragement du dialogue social, un salaire minimum dans chaque État adapté aux conditions économiques nationales, la lutte contre les travailleurs pauvres ou encore le droit à une protection sociale adéquate et le droit à un logement pour les sans-abris.

Annoncé par son president en septembre 2015, le socle représente pour la Commission Juncker une avancée fondamentale qui remet la dimension sociale du projet européen au coeur du débat. Un plan de principes et d’idées qu’il faudra bientôt traduire en un plan d’action et de réalisations concrètes.

Une Europe sociale est possible?

Le défi majeur est représenté par le fait que l’Europe, au niveau communautaire, ne dispose quasiment d’aucunes compétences pour agir sur le terrain social. 

La moindre avancée sociale à l’échelle européenne dépend de la bonne volonté des États membres, qui ne sont pas, toutefois, disposés à transférer à l’UE une compétence qui a une influence aussi importante sur le quotidien des citoyens. 

D’autant que les pays du nord de l’Europe, Royaume-Uni, la Suède, ou bien la France, dotés de systèmes de protection très larges, craignent de voir leur modèle social remis en question face aux pays d’Europe de l’Est qui basent, pour certains, leurs économies sur un coût du travail particulièrement faible. 

Au 1er janvier 2016, le salaire minimum mensuel était de 215 euros en Bulgarie et de 1 923 euros au Luxembourg (voir Eurostat).

Les syndicats suédois s’opposent donc à l’idée d’un salaire minimum mensuel européen.

Et qu’est-ce qu’il en est de la récriture de la directive sur le congé maternité qui aurait dû prévoir l’allongement de sa durée et plus de droits pour les mères? Bloquée dans le processus législatif depuis 2008, la commissaire européenne pour l’Emploi et les Affaires sociales, Marianne Thyssen, a préféré retirer la proposition en 2015.

De même, manque de clarifications quand l’on parle de la directive sur le temps du travail

Sans oublier le dumping social et la directive sur les travailleurs détachés, perçue comme étant à l’origine de ce dumping social: en effet, le travailleur détaché est soumis à la législation de l’Etat membre dans lequel il part travailler, mais paie ses cotisations sociales dans son pays d’origine.

Beaucoup de chantiers ouverts, quel pourra donc être le rôle du socle européen de droits sociaux? 

« Il est encore trop tôt pour savoir comment le socle pourrait influencer le processus décisionnel européen voire en modifier le paradigme, mais sans un soutien vigoureux de la part des États membres et de toutes les institutions de l’UE, il pourrait suivre la destinée de précédentes initiatives sociales et ne pas se concrétiser réellement » (Zane Rasnača, chercheuse à l’European Trade Union Institute).

Pour plus d’informations :

Socle européen des droits sociaux : une avancée pour l’Europe sociale? (Toute l’Europe)

Un sommet social européen très symbolique en Suède (Le Monde)

Les 20 principes clés du socle européen des droits sociaux