La fonction publique européenne coûte-t-elle cher?

Il y a environ 33.000 fonctionnaires européens et autres agents qui travaillent à la Commission européenne. C’est relativement peu pour une Institution qui assure la gestion quotidienne de toutes les politiques et activités de l’Union européenne au service d’un demi-milliard de citoyens. Et pour quel coût? Seulement moins de 7€ par an par citoyen.

Quelques chiffres pour relativiser

La commission européenne emploie 22.000 fonctionnaires européens. Il faut ajouter à ce nombre les personnes qui travaillent sous d’autres statuts pour la Commission européenne (agents contractuels et agents temporaires, essentiellement), ce qui fait un effectif total de 33.000 employés, dont 3.193 Français, soit un peu moins de 10%. 

Parmi les effectifs de la Commission et autres institutions européennes, on compte notamment un nombre de traducteurs et interprètes élevé (5.300) dès lors que tous les textes officiels sont publiés en 24 langues et que les réunions au Conseil (entre les ministres ou leurs représentants) et au Parlement européen sont toujours interprétées.

Seulement une petite partie du budget de l’UE  – 5,7 % du budget (8,9 milliards d’euros) – est réservée aux dépenses administratives, dont à peu près la moitié aux rémunérations. Là-dessus, la Commission prend environ 3,3 milliards d’euros, soit 2 centimes par jour pour chaque citoyen (ou 6,60€ par an).

Des réformes importantes ont permis des économies budgétaires

Deux grandes réformes ont modifié le statut du fonctionnaire européen. La réforme de 2004 a conduit notamment à une baisse des salaires pour tout nouveau fonctionnaire s’étalant de 20 à 30%. Les économies dégagées par cette réforme sont estimées à 8 milliards d’euros d’ici 2020 et ont ainsi permis de mener l’élargissement de l’UE de 15 à 28 États.

L’échelle des traitements de base s’échelonne d’environ 2.300 euros par mois pour un fonctionnaire nouvellement recruté à 16.000 euros par mois pour un fonctionnaire ayant le grade le plus élevé et accédant aux plus hauts postes de management.

La réforme de 2011, entamée à la suite de la crise économique et financière, a conduit à la réduction du nombre de fonctionnaires de 5% sur la période 2013-2017, une augmentation de la durée du travail de 37h30 à 40h sans augmentation de salaire, un report de l’âge de départ à la retraite de 63 ans à 65 ans (à 66 ans pour les fonctionnaires recrutés après le 1er janvier 2014).

Cette 2^ème réforme permettra de générer 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires par an.

Fin d’un mythe! Et oui: les fonctionnaires européens paient des impôts

Les traitements des fonctionnaires européens sont exonérés de l’impôt sur le revenu national. Toutefois les traitements versés par la Commission sont soumis à un impôt communautaire retenu à la source, qui est directement reversé au budget de l’UE. Ce prélèvement est appliqué à la tranche imposable du traitement selon une règle de progressivité qui s’étend de 8 à 45 %.

Un prélèvement supplémentaire « prélèvement de solidarité » est d’application à partir de 2014 jusqu’en 2023.

Un recrutement exigeant

Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux organisés par l’Office européen de sélection du personnel EPSO. Ces concours visent à choisir les meilleurs candidats en évaluant leurs compétences au moyen d’une série de tests et d’épreuves. Plus de 50.000 candidats postulent aux concours européens pour quelques centaines de postes offerts chaque année. 

Plus d’informations…

Fiche – Les fonctionnaires titulaires

« Les décodeurs de l’Europe » est une initiative de la Représentation de la Commission Européenne en France en partenariat avec Nicolas Vadot, dessinateur presse.