Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne ont adopté le socle européen des droits sociaux. Ce socle a pour objectif d’accorder aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces.

Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale ainsi qu’à de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Il réaffirme certains des droits déjà énoncés dans l’acquis de l’Union, et y ajoute de nouveaux principes pour relever les défis issus des évolutions sociétales, technologiques et économiques. Il ne doit pas empêcher les États membres de fixer des normes plus ambitieuses.

Le respect des engagements fixés dans le socle relève d’une responsabilité collective entre États membres, institutions de l’Union, partenaires sociaux et autres parties prenantes, qui ont été consultés.

L’Europe sociale est néanmoins limitée par la volonté des États de rester maître de leur politique en matière de droit du travail et de fiscalité. L’Union européenne se caractérise par d’importantes disparités entre ses Etats membres sur le plan fiscal. Des disparités qui ne tendent d’ailleurs pas à se résorber dans la mesure où la politique fiscale appartient encore dans une très large mesure aux gouvernements nationaux et non à Bruxelles.

La fiscalité dans l’Union européenne