Accord de retrait du Royame-Uni de l’UE: les points clés

Depuis le 1er janvier 2021 et suite à l’accord trouvé in extremis entre les deux parties, le Royaume-Uni quitte définitivement l’Union européenne, son marché unique et son union douanière.

Quels sont donc les effets d’une telle sortie tant sur les citoyens européens que sur les citoyens britanniques ? Le territoire de Gibraltar, sera-t-il soumis aux mêmes conditions que le territoire britannique ? Qu’est-ce qu’il en est de la questiona irlandaise ?

Ci-dessous les éléments clé de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.


Droits des citoyens

Nous le rappelons, la citoyenneté européenne donne à chaque citoyen le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, droit reconnu tant aux actifs qu’aux “inactifs” (étudiants, retraités, etc.). Ce qui était le cas pour les plus de 3 millions d’Européens qui s’étaient installés au Royaume-Uni avant le Brexit et pour le million de Britanniques qui vivait dans l’ensemble des pays membres jusqu’à présent.

Pour eux, l’accord donnera la possibilité de continuer à vivre, travailler et étudier aux mêmes conditions qu’auparavant.

Toutefois, maintenant que l’accord de sortie est signé, les citoyens européens qui viendront s’installer sur sol britannique obtiendront un droit de résidence permanente seulement après 5 ans de séjour sans interruption.   


Des professions qui risquent de ne pas être reconnues…

Les citoyens britanniques qui souhaiteront travailler dans un pays membre de l’UE risquent de ne pas voir leur profession reconnue. Ils devront, par conséquence, procéder à une demande de reconnaissance dans le pays d’intérêt, sans aucune garantie de réponse positive.


Irlande

Le retour à une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord aurait pu mettre en danger la situation délicate entre les deux parties de l’île, ainsi qu’entraver la circulation des 30 000 personnes qui voyagent chaque jour d’une partie à l’autre et les échanges commerciaux.

C’est pourquoi les accords de sortie se sont particulièrement attachés à éviter le rétablissement d’une frontière dure entre les deux Irlande, en accordant un statut spécifique à l’Irlande du Nord. Bien que le Royaume-Uni soit sorti de l’union douanière de l’UE, l’Irlande du Nord reste alignée sur un ensemble limité de règles relatives au marché unique. Les règles concernent les domaines de santé, aides d’État et la production agricole. De même, le contrôle entre les deux Irlande sera aboli.

Cependant, les produits qui seront importés du Royaume-Uni à l’Irlande du Nord devront passer des contrôles douaniers. 


Sans la contribution britannique au budget européen !

Le Royaume-Uni s’était engagé pour le budget à long terme de la période 2014-2020. La totalité du montant que le Royaume-Uni est censé versé à l’UE sera finalement remboursé d’ici 45 ans, la moitié ayant été déjà payée avant 2020.

À partir du 1erfévrier 2020, le Royaume-Uni a été considéré comme un pays tiers et cela concerne sa participation à des projets et programmes propres à l’UE.


Gibraltar

Le seul territoire du Royaume-Uni qui pourra bénéficier des accords de Schengen sera celui du Gibraltar. Cela veut dire que la circulation entre Gibraltar et le territoire espagnol sera autorisée et les citoyens n’auront pas besoin de passeport pour bouger.


Chypre

Le Royaume-Uni possède deux bases militaires sur l’île de Chypre (Sovereign Base Areas, SBA). L’accord de retrait prend en considération des mesures pour protéger les intérêts des Chypriotes qui vivent et travaillent dans ces bases militaires, en ce qui concerne notamment la fiscalité, la circulation des marchandises, l’agriculture et la pêche.  


Et si l’une des deux parties, UE ou Royaume-Uni, ne respectait pas l’accord ? 

Le règlement des litiges travaillera pour faire face à toute sorte de problème qui pourrait venir de chacune des deux parties. Des mesures comme une hausse des impôts sur les biens pourrait être imposée. Il s’agit d’une réglementation qui n’est pas nouvelle, mais qui est l’une des plus strictes jusqu’à maintenant.

La Cour de Justice ne pourra qu’intervenir dans le cas de l’Irlande du Nord, et devra donc s’abstenir de tout problème possible dérivant des conséquences du Brexit. 



Sources et pour plus d’informations:

Brexit : European Commission recommends the European Council (Article 50) to endorse the agreement reached on the revised Protocol on Ireland / Northern Ireland and revise the Political Declaration 17 octobre 2019 ec.europa.eu 

L’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni

Brexit : l’accord de sortie « Johnson/UE » en 8 points clés Marie Guitton 30 janvier 2020 Touteleurope.eu  

Brexit deal : What is in it ? Chris Morris 28 décembre 2020 BBC

Image à la une:
Image par MasterTux de Pixabay