Feu vert de l’UE à l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine

L’Ukraine a fait sa demande d’adhésion à l’UE le 28 février 2022. Quelques mois plus tard, en juin 2022, la Commission a rendu son évaluation de la candidature au Conseil de l’UE.

Selon la législation en vigueur, une fois l’avis de la Commission sur l’adhésion donné, tous les États membres doivent unanimement décider d’accorder le statut de candidat, pour que le pays concerné reçoive ce statut. 

Mais dans le cas de l’Ukraine, cette décision a été prise de façon assez particulière : Viktor Orban, le premier ministre hongrois, s’est en effet abstenu lors du vote des dirigeants européens le 14 décembre dernier (2023). L’unanimité a ainsi été atteinte par les 26 États membres restants, qui ont ouvert les négociations d’adhésion pour l’Ukraine.

Le premier ministre hongrois avait, pendant les semaines avant cette négociation, proclamé qu’il refuserait l’adhésion de l’Ukraine.

Quels sont les critères pour une intégration à l’UE ?

Après l’ouverture des négociations, le pays candidat doit donner sa position sur les 35 chapitres de l’acquis communautaire. Ceux-ci contiennent des règles concernant par exemple, les quatres libertés de circulation, l’environnement et la politique économique. Le pays candidat doit faire des réformes fondamentales dans ces domaines, et ceux-ci doivent être tangibles et irréversibles.

Le pays candidat doit remplir les trois grands critères de Copenhague pour faire partie de l’UE :

• Selon le critère politique, le pays doit être un État de droit, avec des institutions démocratiques qui respectent les droits humains et la protection des minorités.
• Selon le critère économique, le pays doit avoir un marché viable et la capacité de faire face à la concurrence de l’UE.
• Le troisième critère est lié à l’acquis communautaire et oblige le pays candidat à accepter les droits européens et accepter les objectifs politiques, économiques et monétaires de l’UE.
• Le quatrième critère, formulé en 2006, demande que l’UE soit en capacité d’intégrer de nouveaux pays membres. Ce critère ne dépend donc pas du pays membre, mais de l’Union elle-même.

Selon le rapport annuel du Conseil sur l’élargissement des pays candidats qui a été adopté en décembre 2023, l’Ukraine a progressé dans les domaines suivants: l’État de droit, la réforme de la justice et de l’administration, la mise en place d’un cadre législatif et institutionnel sur les droits fondamentaux et l’alignement des règles concernant les médias audiovisuels.

Cependant, l’Ukraine doit davantage lutter contre la corruption, particulièrement dans les affaires de corruption à haut niveau. 

Le Conseil a félicité l’Ukraine pour ses progrès cruciaux pour l’adhésion, et a encouragé celle-ci à poursuivre ses efforts vers un alignement complet.

Image à la une : Photo de Marjan Blan sur Unsplash

Sources :

Commission européenne

Conseil européen

Le Figaro – Adhésion de l’Ukraine à l’UE: l’absence de Viktor Orban lors du vote est-elle contestable juridiquement?

Le Monde – « L’Union européenne doit ramener la Hongrie au respect de ses obligations »

Euronews