Brexit: et maintenant?

Trois ans et demi après le référendum de 2016, le Royaume-Uni quitte ce vendredi 31 janvier l’Union européenne.

Le Brexit marque un changement symbolique majeur : le Royaume-Uni devient un pays tiers de l’Union européenne. Il perd ainsi certains privilèges de l’appartenance à l’UE, mais gagne également une certaine liberté dans ses relations extérieures.


Ce qui change le 1er février


Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes

Dernière plénière avec les députés britanniques le 29 janvier dernier (Copyright: European Parliament Flick)

Dans les institutions politiques, législatives et budgétaires de l’Union européenne, les décisions vont désormais être prises à 27 États membres.

Les 73 eurodéputés britanniques, qui ont siégé pour la dernière fois à Strasbourg mi-janvier, ont fait leurs adieux définitifs au Parlement européen le 29 janvier à Bruxelles.

Les sièges laissés vacants ne sont cependant pas tous réattribués : seuls 27 d’entre eux reviennent à des eurodéputés d’autres pays, déjà élus en mai 2019 et en attente d’investiture. Le Parlement accueille notamment cinq élus français supplémentaires.

Les 46 autres sièges restent vides, en prévision d’éventuels élargissements de l’Union dans les années à venir.

Côté Commission européenne, le commissaire britannique n’a pas été remplacé le 1er décembre dernier. L’institution est ainsi composée de 27 membres, dont sa présidente. 

Côté Conseil, les ministres du gouvernement britannique ne siègent plus au Conseil de l’Union européenne. Et le Premier ministre ne participe plus au Conseil européen, le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE.

Le pays perd également ses représentants au sein des autres institutions européennes, la Cour de Justice de l’Union européenne, la Cour des comptes et la Banque centrale. Mais aussi au sein des organes consultatifs de l’UE, comme le Conseil économique et social européen (CESE) ou le Comité européen des régions (CdR).


Les citoyens britanniques perdent leur droit de vote aux élections locales de l’UE

Les citoyens britanniques avaient jusqu’à maintenant le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales des autres pays de l’UE. Ils les perdent donc le 1er février, comme le précise l’Article 127 de l’accord de sortie. 

Ces droits de vote et d’éligibilité pourront toutefois être maintenus de manière réciproque entre le Royaume-Uni et les Etats qui ont noué des accords bilatéraux avec lui (comme l’Espagne, le Luxembourg et le Portugal), ou bénéficiant de statuts particuliers (en particulier pour l’Irlande, ainsi que les Etats membres du Commonwealth que sont Chypre et Malte). Les ressortissants de ces pays conserveront leurs droits au Royaume-Uni, tout comme les citoyens britanniques installés dans ces Etats.


Ce qui ne change pas le 1er février

Le 1er février s’ouvre une période de transition, qui doit théoriquement durer jusqu’au 31 décembre 2020 (elle peut être prolongée d’un commun accord). 

Pendant cette période, le Royaume-Uni doit négocier avec l’Union européenne ce que seront leurs relations futures dans plusieurs domaines. Des changements qui devraient prendre effet à l’issue de la période de transition. En attendant, le Royaume-Uni reste, de fait, intégré à nombre de politiques européennes. Même si, en tant qu’Etat tiers, il ne prend plus part à leur élaboration.


L’application du droit de l’Union et des normes européennes

Le Royaume-Uni, qui fait encore partie du marché unique au cours de la période de transition, doit continuer à appliquer le droit européen existant et celui mis en place au cours de la période de transition. Une fois cette période terminée, il sera en théorie libre de fixer ses propres règles.


Les engagements internationaux du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni reste soumis, jusqu’à la fin de la période de transition, aux accords internationaux signés par l’Union européenne en son nom (Article 129 de l’accord de sortie). Et par la suite, il ne sera pas non plus nécessairement libéré de tout engagement.


La participation du pays au programme Erasmus+

Le Royaume-Uni poursuit sa participation à Erasmus+ jusqu’à la fin de la période de transition. S’il souhaite toujours en bénéficier par la suite, il doit auparavant nouer un accord bilatéral avec l’Union européenne. Quitte à redéfinir sa contribution, Erasmus+ n’étant pas limité aux Etats membres de l’UE.

Or ce qui vaut pour Erasmus+ vaut aussi pour chacun des nombreux autres programmes européens, dans les domaines de la recherche, de l’agriculture, de l’espace…


La libre-circulation entre les deux Irlande

Le sujet a cristallisé les tensions au cours des négociations. Mais une solution a fini par être trouvée : la liberté de voyager entre l’Ulster (Irlande du Nord) et la République d’Irlande reste effective après le Brexit, et même après la période de transition. Même chose pour les marchandises, qui continuent à circuler librement.





Source et pour plus d’informations:

Brexit : ce qui change (et ce qui ne change pas) le 1er février (Toute l’Europe)

Le Brexit c’est fait mais le Royaume-Uni reste, voici pourquoi (Huffpost)

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