Budget UE : Parlement et États membres trouvent un accord !

European flags in front of the Berlaymont building

« Après 10 semaines d’intenses négociations, les négociateurs du Parlement sur le budget ont conclu [mardi 10 novembre] avec la présidence allemande du Conseil de l’UE les grandes lignes d’un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 (le budget à long terme de l’UE) et sur les nouvelles ressources propres » souligne un communiqué du Parlement européen.

Mais il faut encore que le Parlement européen et surtout les 27 parlements nationaux votent ce compromis, ce qui pourrait réserver une (mauvaise) surprise ?


Un deal à plus de 1 800 milliards d’euros

En juillet, les Vingt-Sept s’étaient mis d’accord sur un plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros adossé à un budget pluriannuel européen de 1.074 milliards.

Salué cet accord comme « historique », les eurodéputés avaient néanmoins jugé insuffisants certains montants attribués à des programmes phares de l’Union européenne, notamment ceux en matière de protection du climat, de transition numérique ou de jeunesse/éducation.

16 milliards de plus pour l’Europe ! C’est le montant que les eurodéputés ont enfin réussi à obtenir après douze sessions de négociations !
C’est beaucoup moins que ce qu’ils espéraient (39 milliards après avoir demandé 100 milliards au début de la négociation), mais c’est plus que ce qu’ils ont pu obtenir dans le passé (rien en 2013, 4 milliards en 2006).

Un budget donc « équilibré » et revu à la hausse pour certains programmes:


Ressources propres

Là où le Parlement a le plus obtenu, c’est sur la création de nouvelles «ressources propres» (ou impôts européens) qui présentent l’avantage de ne plus faire dépendre le budget européen des contributions de chaque Etat, une dépendance qui rend compliquées les négociations budgétaires qui ont lieu tous les sept ans.

Le Conseil européen en a créé une, qui a vocation à s’éteindre, la taxe sur les plastiques non recyclables d’un montant de 6 milliards pour 2021. Il a certes promis d’en créer d’autres, mais sans engagement contraignant.

Par conséquent, les négociateurs du Parlement ont préparé une feuille de route pour l’introduction de nouvelles ressources propres au cours des sept prochaines années.

Outre la contribution basée sur les plastiques à partir de 2021, la feuille de route inclut une ressource propre basée sur le système d’échange de quotas d’émission (à partir de 2023, éventuellement liée à un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières), une taxe numérique (à partir de 2024), et une ressource propre basée sur la taxe sur les transactions financières, ainsi qu’une contribution financière liée au secteur des entreprises ou une nouvelle assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (à partir de 2026).


L’ accord sur le cadre financier pluriannuel devra être confirmé par l’ensemble du Parlement mais aussi par tous les Etats membres à l’unanimité d’ici la fin de l’année.

La question qui se pose, et qui risque peut-être de tout faire capoter, est celle du respect de l’État de droit. La Pologne et la Hongrie ont en effet menacé de ne pas ratifier cet accord si le règlement conditionnant le versement des subventions européennes au respect de l’Etat de droit n’était pas abandonné. À suivre !


Sources:

Commission européenne

Libération

Image à la une:

European Union, 2017 – EC Audiovisual Service