Un sommet européen historique celui qui s’est tenu à Bruxelles du 17 au 21 juillet : les Chefs d’État et des Gouvernement des 27 se sont retrouvés (pour la 1ère fois en char et os depuis la pandémie de Covid19) dans le but et l’espoir de conclure un accord sur le plan de relance européen post-coronavirus.

Cela a été dur, mais c’est fait !

Un accord historique: pourquoi ?

Salué notamment par la France et l’Allemagne comme une étape historique dans l’évolution budgétaire de l’UE, le sommet s’était ouvert vendredi 17 juillet dans un climat très tendu.

Tension qui a continué jusqu’au bout: les pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark, rejoints ensuite par la Finlande) s’opposaient en effet à la proposition d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel concernant l’émission d’une dette commune dans le cadre du plan de relance.

Un accord a été enfin trouvé: la Commission européenne sera autorisée à emprunter sur les marchés et au nom de l’UE un fonds de 750 milliards d’euros, dont 390 milliards seront alloués aux Etats les plus touchés par la pandémie (Italie et Espagne) sous forme de subventions. Il s’agira, pour la 1ère fois dans l’histoire européenne, d’une dette commune à rembourser par les 27.

En plus de ces subventions, 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan sera rattaché au budget à long terme de l’UE (2021-2027), prévoyant une dotation de 1.074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.

Un accord, mais à quels compromis et avec quels objectifs ?

Pour vaincre les réticences des pays « frugaux », le président du Conseil européen, Charles Michel, a dû revoir sa proposition initiale et augmenter de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l’UE disproportionnées. Pour le Pays-Bas, par exemple, cela veut dire que sa facture européenne sera plus basse de 2 milliards d’euros par an.

Ce qui est très positif c’est que « Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget sera lié aux objectifs climatiques, ainsi qu’au respect de l’Etat de droit qui devient une condition pour l’octroi des fonds », a annoncé Charles Michel.

Reflétant l’importance de la lutte contre le changement climatique, les programmes et instruments qui seront mis en oeuvre devront contribuer à intégrer les actions en faveur du climat: au moins 30 % du montant total du budget de l’Union et du plan de relance sera attribué en faveur des objectifs climatiques.

Le Conseil européen a également souligné l’importance du respect de l’État de droit. Sur cette base, un régime de conditionnalité visant à protéger le budget et la prochaine génération de l’UE sera mis en place. Dans ce contexte, la Commission proposera des mesures en cas d’infraction pour adoption par le Conseil à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l’UE).

Sources et pour plus d’informations:

Conseil européen : fumée blanche au cinquième jour des négociations sur le plan de relance (Toute l’Europe)

Plan de relance en Europe : les 27 pays membres sont parvenus à un accord (Le Parisien)

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European Union, 2020 – Source: European Commission Audiovisual service