Vous pensez avoir subi une injustice de la part d’une institution ou organe de l’Union européenne? Une procédure inadéquate, un retard ou encore une discrimination de la part d’une administration française? Vous pouvez déposer une plainte auprès du Médiateur européen et du réseau des Médiateurs européens.

Le « Ombudsman » européen 

Le Médiateur européen est un organe de contrôle de l’Union européenne basé à Strasbourg.

A l’image du Médiateur de la République français, il s’agit d’un « ombudsman » : un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du Médiateur européen est de renforcer les droits des citoyens européens ainsi que le caractère démocratique de l’UE.

Depuis le 1er octobre 2013, l’Irlandaise Emily O’Reilly est la Médiatrice européenne.

Le Médiateur européen est assisté dans ses fonctions par le Réseau européen des Médiateurs qui est constitué d’environ 90 bureaux à travers l’Union européenne. 

Le Réseau européen des Médiateurs, créé suite au Traité de Maastricht,  vise à garantir que les plaignants puissent obtenir de l’aide au niveau adéquat. Il permet de partager des informations relatives à la législation de l’UE et à son incidence sur les États membres de l’UE. Il facilite la coopération entre les médiateurs afin de préserver les droits des citoyens de l’UE en vertu de la législation de l’UE.

Missions

La raison d’être du Médiateur européen est d’enquêter sur les cas de « mauvaise administration » de la part des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne.  Plus précisément, il peut s’agir de pratiques inéquitables, de discriminations, d’abus de pouvoir, de défauts ou refus de délivrer des informations, de retards injustifiés, ou encore de procédures incorrectes.

L’ouverture d’une enquête par le Médiateur européen peut s’effectuer à la suite d’une plainte ou de sa propre initiative. Ce dernier agit alors en toute indépendance et ne peut recevoir des instructions de la part d’un gouvernement ou d’une organisation.

Une fois par an, le Médiateur européen présente son rapport d’activité devant le Parlement européen.

Chaque année, le Médiateur européen reçoit environ 3 000 plaintes et clôture environ 300 enquêtes. L’Allemagne est, avec l’Espagne et la Pologne, le pays qui produit le plus grand nombre de plaintes.

Pour plus d’informations

Site officiel du Médiateur européen 

Guide des plaintes auprès du Médiateur européen