La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévue pour le 31 octobre prochain, inquiète de plus en plus  les entreprises européennes. 

En effet, si le Royaume-Uni quittait l’UE avec un « no deal« , c’est-à-dire sans accord de retrait, mettant en place une période de transition, il serait considéré comme un pays non membre de l’UE aux fins des procédures douanières à la date de son retrait.

Les entreprises de l’UE doivent commencer à se préparer à cette éventualité.

Le Brexit aura une incidence sur votre entreprise si :

… elle vend des biens ou des services au Royaume-Uni, ou 

… elle achète des biens ou des services en provenance du Royaume-Uni, ou 

… elle fait transiter des marchandises par le Royaume-Uni. 

Qu’est-ce que cela signifie ?

En l’absence d’une période de transition (telle que prévue dans l’accord de retrait) ou d’un accord définitif, les relations commerciales avec le Royaume-Uni seront régies par les règles générales de l’Organisation Mondiale du Commerce, sans application de préférences, à la date du retrait.

Cela signifie que des formalités douanières s’appliqueront et que des droits de douane, ainsi que des interdictions ou des restrictions pourront être réintroduits sur certaines marchandises, services ou capitaux en provenance de ou vers le Royaume-Uni.

Toutes les entreprises concernées doivent se préparer, prendre toutes les décisions nécessaires et mener à bien toutes les procédures administratives requises dès que possible, afin d’éviter toute perturbation.

La Direction Générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne a édité un guide à destination des entreprises avec une liste de contrôle des démarches concrètes à entreprendre dans les meilleurs délais pour ses préparer.

Consultez le GUIDE DOUANIER POUR LES ENTREPRISES et le site de la Commission européenne pour plus d’informations.

Vous pouvez également contacter les autorités douanières de votre pays pour obtenir les dernières mises à jour et des informations plus spécifiques.

Pour plus d’informations:

Brexit en pratique (site officiel du Gouvernement français)