L’initiative citoyenne permet à 1 million de citoyens européens venant d’un quart des pays de l’UE de proposer une loi auprès de la Commission européenne, un vrai moyen de faire entendre sa voix !
Comment ça marche? On vous explique tout !
Qu’est-ce-que c’est ?
L’Initiative Citoyenne Européenne ou ICE a vu le jour lors de la signature du Traité de Lisbonne en 2007. Elle donne la possibilité à tous les citoyens de l’Union européenne de proposer un acte législatif auprès de la Commission Européenne. C’est ce qui permet aux citoyens d’avoir un droit d’initiative similaire à celui conféré au Parlement Européen. A noter, la proposition doit être liée à un domaine pour lequel l’Union européenne a le droit de légiférer (environnement, agriculture, santé publique, etc.)
Concrètement, ça marche comment l’initiative citoyenne ?
L’Initiative citoyenne est portée par des personnes, pas par des organismes. Cependant, tout organisme souhaitant promouvoir une initiative citoyenne est en droit de le faire.
1 million de signatures, et après ?
Dans les 3 mois suivants la récolte des signatures, les organisateurs de l’ICE vont :
Enfin, la Commission Européenne se prononcera ou non en faveur d’une proposition législative. Elle devra préciser les raisons qui l’ont amené à répondre de façon positive ou négative.
Si votre initiative citoyenne est retenue, la procédure législative suivra son cours normalement.
Dernière initiative citoyenne en date : « Ban Glyphosate »
La Commission Européenne a enregistré l’Initiative Citoyenne Européenne « Ban Glyphosate » le 10 janvier dernier. Cette initiative souhaite « proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides« . Les organisateurs de cette Initiative Citoyenne Européenne ont désormais 1 an pour parvenir à 1 million de signatures
Si vous souhaitez consulter cette initiative et/ou la soutenir, elle sera disponible ici, à partir du 25 janvier 2017.