Faire entendre sa voix en Europe avec l’Initiative Citoyenne !

L’initiative citoyenne permet à 1 million de citoyens européens venant d’un quart des pays de l’UE de proposer une loi auprès de la Commission européenne, un vrai moyen de faire entendre sa voix !

Comment ça marche? On vous explique tout ! 

Qu’est-ce-que c’est ? 

L’Initiative Citoyenne Européenne ou ICE a vu le jour lors de la signature du Traité de Lisbonne en 2007. Elle donne la possibilité à tous les citoyens de l’Union européenne de proposer un acte législatif auprès de la Commission Européenne. C’est ce qui permet aux citoyens d’avoir un droit d’initiative similaire à celui conféré au Parlement Européen. A noter, la proposition doit être liée à un domaine pour lequel l’Union européenne a le droit de légiférer (environnement, agriculture, santé publique, etc.)

Concrètement, ça marche comment l’initiative citoyenne ? linitiative-citoyenne

  1. Former un « Comité des citoyens » composé de 7 personnes, toutes en âge de voter, résidant dans 7 pays différents de l’UE.
  2. Enregistrer son initiative citoyennesur le site et obtenir la confirmation de l’enregistrement
  3. Réunir 1 million de signatures. Vous avez 1 an pour les récolter, passé ce délai votre initiative citoyenne est annulée. 

L’Initiative citoyenne est portée par des personnes, pas par des organismes. Cependant, tout organisme souhaitant promouvoir une initiative citoyenne est en droit de le faire.

1 million de signatures, et après ? 

Dans les 3 mois suivants la récolte des signatures, les organisateurs de l’ICE vont :

  • rencontrer des représentants de la Commission Européenne pour échanger et approfondir le sujet sur lequel porte la proposition
  • présenter leur initiative lors d’une audition publique au Parlement Européen

Enfin, la Commission Européenne se prononcera ou non en faveur d’une proposition législative. Elle devra préciser les raisons qui l’ont amené à répondre de façon positive ou négative.

Si votre initiative citoyenne est retenue, la procédure législative suivra son cours normalement. 

Dernière initiative citoyenne en date : « Ban Glyphosate »

La Commission Européenne a enregistré l’Initiative Citoyenne Européenne « Ban Glyphosate » le 10 janvier dernier. Cette initiative souhaite « proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides« . Les organisateurs de cette Initiative Citoyenne Européenne ont désormais 1 an pour parvenir à 1 million de signatures

Si vous souhaitez consulter cette initiative et/ou la soutenir, elle sera disponible ici,  à partir du 25 janvier 2017.