Focus sur le budget UE et le plan de relance européen

Mardi 21 juillet, les 27 ont trouvé un compromis autour du futur budget européen pour la période 2021-2027 ainsi que du plan de relance. Quels en sont les grands principes ?


Que représente le montant sur lequel les Vingt-Sept se sont accordés ?

Les Vingt-Sept États se sont accordés sur un mécanisme financier européen d’une ampleur très importante: un budget pluriannuel 2021-2027 de 1 074,3 milliards d’euros, auquel s’ajoute un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d’euros, appelé Next Generation EU. 

Cela fait un total sans précédent de 1 824,3 milliards d’euros pour les sept années à venir, qui ont donc fini par faire l’unanimité au sein des leaders européens.

Le 27 mai dernier, la Commission européenne avait proposé un budget pluriannuel de 1 100 milliards d’euros, avant que le président du Conseil européen Charles Michel, soucieux de satisfaire les exigences des Pays-Bas et de l’Autriche notamment, n’abaisse ce montant à 1 074,3 milliards.


Comment est-il financé ?

Le mode de financement du plan de relance est inédit : il est financé par un emprunt de 750 milliards d’euros, engagé par la Commission européenne au nom de l’Union européenne.

L’idée d’un endettement commun avait été formulée par le couple franco-allemand le 18 mai dernier, puis elle avait été reprise successivement par la Commission européenne et par le président du Conseil européen.

Pour que l’Union européenne suscite la confiance des investisseurs sur les marchés au moment d’emprunter le Conseil européen veut augmenter temporairement le plafond potentiel des ressources propres de l’UE.

Le budget maximal qu’elle peut espérer constituer arriverait à 1,8 % du RNB de l’ensemble des États membres contre le 1,2 d’aujourd’hui.

Une fois le montant et le mode de financement du plan de relance fixés, les Vingt-Sept se sont également accordés sur le mode de répartition des fonds.

Sur les 750 milliards prévus pour le plan de relance, 390 seront versés aux Etats membres sous forme de subventions directes et 360 le seront sous forme de prêts.


Comment cet emprunt sera-t-il remboursé ?

L’accord prévoit que le remboursement de l’emprunt soit financé par de nouvelles ressources propres qui ne reposeraient pas sur les budgets nationaux.

Pour ce faire, le Conseil européen a donc proposé d’introduire plusieurs taxes européennes.

La première d’entre elles porterait sur les déchets plastiques non-recyclés et s’appliquerait dès le 1er janvier 2021. Le Conseil européen appelle ensuite la Commission européenne à émettre des propositions plus précises lors du premier semestre 2021 pour instaurer une taxe carbone aux frontières ainsi qu’une taxe sur le numérique et une extension du système d’échange et de quotas d’émission carbone de l’UE aux secteurs maritimes et aériens.



L’accord trouvé par les chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen ne constitue en aucun cas un aboutissement.

Le budget pluriannuel doit ensuite être validé par le Conseil de l’UE, une étape qui ne devrait pas représenter de difficultés. En revanche, il doit également être voté par le Parlement européen.

Or, ce dernier défendait encore en 2019 un budget pluriannuel de 1 300 milliards d’euros, et appelait en mai dernier à un plan de relance de 2 000 milliards d’euros.

Le président du Parlement David Sassoli a par ailleurs rappelé les priorités de l’hémicycle : la mise en place de ressources propres dans l’immédiat, la défense de l’Etat de droit et la fin des rabais.

Toutes les exigences des parlementaires européens ne sont donc pas satisfaites dans cet accord adopté par le Conseil européen.



Source et pour plus d’informations:
Budget européen et plan de relance : que contient l’accord trouvé au Conseil européen ? (Toute l’Europe)

Image à la une:
European Union, 2020 – Source: EC – Audiovisual Service