Le principe du Spitzenkandidaten reconduit aussi pour 2019 ?
Pour le scrutin de 2014, l’Union européenne avait organisé une campagne électorale qui mettait en valeur le renforcement des pouvoirs du Parlement européen depuis 2009, notamment son nouveau rôle dans la nomination du président de la Commission européenne.
En effet, depuis le traité de Lisbonne (mise à jour version 2009 du traité sur l’Union européenne, TUE), le Conseil européen est obligé de « tenir compte des résultats des élections au Parlement européen » avant de soumettre à ce dernier la proposition du candidat qu’il souhaite voir accéder au poste de président de la Commission européenne.
Pour les élections européennes de 2014, le Parlement et la Commission européenne avaient proposé de mettre en place le système du Spitzenkandidat.
Le Parlement avait fait pression sur les chefs d’État et de gouvernement: si le Conseil européen ne désignait pas un candidat préalablement choisi par les partis politiques européens (selon le vocable officiel, les « partis politiques au niveau européen ») ayant obtenu la majorité des sièges aux élections européennes, le Parlement – qui devait approuver cette nomination – aurait opposé son veto. Pour la première fois, la composition du Parlement allait avoir un impact sur la Commission, l’organe exécutif de l’Union.
Le principe du Spitzenkandidaten reconduit aussi pour 2019?
Le 7 février 2018, le Parlement a réitéré son soutien au dispositif du Spitzenkandidat.
Le 23 février 2018, à l’occasion d’un sommet informel entre les 27 chefs d’État et de gouvernement, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a en revanche déclaré que les dirigeants ne pouvaient garantir à l’avance que le Conseil européen proposerait l’une des têtes de liste au poste de président de la Commission européenne.
« Ce processus ne présente aucun caractère automatique. Le traité est très clair à ce sujet : c’est au Conseil européen qu’il revient de nommer le candidat en toute autonomie, en tenant compte des élections européennes et après avoir procédé aux consultations appropriées« .
Source:
Européennes 2019 : débat sur le Spitzenkandidat (Service Vie publique)
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