Perturbateurs endocriniens : l’Europe nous empoisonne! Vraiment ? (2/2)

L’Union européenne dispose du système d’autorisation des substances actives pour usage dans les pesticides le plus strict au monde.

Concernant les perturbateurs endocriniens, elle mène un processus novateur pour établir des critères scientifiques afin de mieux définir ces substances.

Que sont les perturbateurs endocriniens  ?

Les perturbateurs endocriniens sont des substances, à la fois naturelles et chimiques, qui peuvent altérer les fonctions du système hormonal et ainsi avoir des effets indésirables sur les personnes et les animaux. Nombre de ces substances sont déjà interdites par les législations sur les pesticides et les biocides.

En juin 2016, après un travail préparatoire exhaustif, la Commission européenne a présenté deux projets d’actes législatifs qui fixent des critères scientifiques pour identifier les substances chimiques constituant des perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et biocides, afin de mieux pouvoir les retirer du marché.

Dans le domaine des biocides, ces critères sont entrés en vigueur fin 2017 et s’appliqueront dès juin 2018.

Dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, ces critères ont été approuvés par une majorité qualifiée d’États membres le 13 décembre 2017 et devraient être appliqués dès 2018 s’il n’y a pas d’opposition de la part du Conseil et du Parlement européen.

 

Jusqu’à présent, l’Europe n’a rien fait sur ce sujet  !

C’est faux. Le cadre réglementaire européen s’inscrit dans une stratégie lancée depuis 1999. Dans la pratique, un grand nombre de substances reconnues comme étant des perturbateurs endocriniens ont déjà été interdites dans l’Union européenne, y compris un grand nombre de pesticides. De même, le caractère endocrinien de certaines substances chimiques est déjà pris en compte dans différentes législations européennes, comme sur les cosmétiques, les jouets et les matériaux en contact avec les aliments (l’interdiction du Bisphénol A dans les biberons en 2011 par exemple). Ces législations seront revues et améliorées à la lumière des nouveaux critères adoptés.  La Commission a également annoncé un budget de recherche de 50 millions d’euros à partir de 2018 ainsi qu’une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles aux perturbateurs endocriniens.

L’Europe est pionnière dans ce domaine puisqu’elle est la première au monde à avoir défini dans la législation des critères scientifiques afin d’identifier les perturbateurs endocriniens, confirmant ainsi l’engagement de la Commission à garantir le niveau de protection le plus élevé à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement.

Quel est l’état actuel du débat  ? Quel sera l’impact des critères lorsqu’il seront appliqués  ?

Les critères d’identification des perturbateurs endocriniens soupçonnés ou avérés, pour les humains et les animaux, exigent la prise en compte de toutes les preuves scientifiques pertinentes disponibles. Ainsi, pour être catégorisée comme tel, faut-il démontrer un lien de causalité entre une substance chimique et des effets néfastes sur la santé, à travers un mode d’action qui altère les fonctions du système hormonal.

La législation européenne sur les pesticides et les biocides prévoit que les substances actives constituant des perturbateurs endocriniens ne sont pas approuvées, sauf dérogations très restrictives, comme par exemple en cas d’exposition négligeable (dans le cas des produits phytopharmaceutiques) ou en cas de risque négligeable (dans le cas des biocides). Ainsi, la question de savoir si une substance active est un perturbateur endocrinien est évaluée chaque fois que cette substance fait l’objet d’une procédure d’agrément ou de renouvellement au niveau de l’UE. Les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques (pesticides) et dans les produits biocides ne sont approuvées que pour une durée limitée et leur approbation est régulièrement réexaminée. L’approbation peut aussi être revue à tout moment, si de nouvelles données scientifiques sont disponibles.

 

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