Pesticides, glyphosate… : l’Europe nous empoisonne ! Vraiment ? (1/2)

L’Union européenne dispose du système d’autorisation des substances actives pour usage dans les pesticides le plus strict au monde. 

Comment sont autorisés les pesticides en Europe ?

Avant d’être autorisée dans l’Union européenne, une substance active, qui contribue à la fabrication du produit final – le pesticide – doit passer par une procédure scientifique extrêmement rigoureuse. L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – en coopération avec les autorités compétentes de tous les États membres – passe en revue toutes les études scientifiques disponibles avant de donner son avis à la Commission européenne, qui présente ensuite aux États membres une proposition d’approbation – ou non – de cette substance.

Ce sont les États membres qui décident s’il y a lieu d’adopter ou non la proposition de la Commission européenne. Ce système est considéré comme le plus strict au monde.

Un exemple : le glyphosate

L’évaluation de cette molécule, principe actif d’herbicides largement utilisés par les agriculteurs, a duré 3 ans. La Commission européenne a pris en compte toutes les études scientifiques existantes (y compris celles qui n’émanaient pas de l’industrie), ainsi que les résolutions du Parlement européen, et a recueilli l’avis des autorités nationales. C’est sur cette base que la Commission a proposé le renouvellement de la licence du glyphosate pendant 5 ans, au lieu de 15 ans initialement, ce qui a été approuvé par une majorité des Etats membres le 27 novembre 2017, et formalisé le 12 décembre (18 pour, 9 contre, 1 abstention).

Cependant, il revient aux autorités nationales d’autoriser ou non les produits mis en vente dans leurs pays (à base de substances actives comme le glyphosate) et de déterminer les conditions de vente – accès libre ou pas – ou les restrictions éventuelles d’utilisation.

Les Etats membres peuvent donc évaluer à nouveau les substances actives et éventuellement en interdire les produits dérivés  et c’est exactement ce qu’a annoncé la France, qui a souligné en décembre 2017 son intention d’interdire complètement le glyphosate sur son territoire d’ici 2020. C’est déjà le cas dans les espaces publics français depuis le 1er   janvier 2017 et le sera totalement pour les particuliers au 1er janvier 2019.

Pourquoi l’ECHA et l’EFSA, ont-elles considéré que le glyphosate n’est pas cancérigène alors que d’autres organismes disent le contraire  ?

L’ECHA a considéré, en 2017, que le glyphosate n’était pas cancérigène, tandis que le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer, une agence de l’Organisation mondiale du commerce) était arrivée à une conclusion différente en 2005. La raison principale est que les agences européennes se concentrent uniquement sur la substance active, alors que le CIRC a évalué des produits formulés, ce qui est une compétence strictement nationale.

Notons qu’en 2016, des experts de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organisation mondiale de la santé avaient jugé «  improbable  » que le glyphosate soit cancérigène par voie alimentaire.

Dans tous les cas, les États membres sont parfaitement libres d’interdire des produits sur leur territoire s’ils le souhaitent.

Les experts scientifiques consultés par les agences européennes ne sont-ils pas sous l’influence excessive de l’industrie  ?

Non. Tous les experts doivent compléter une déclaration de conflits d’intérêt et déclarer toute relation qu’il pourrait entretenir avec une quelconque organisation ou entreprise. Ces informations sont publiquement disponibles. Ces experts sont soumis à un maximum de transparence.

Dans la plupart des cas, ce sont les États membres, et non la Commission européenne, qui proposent les experts. Il est normal que, dans certains cas, certains experts aient eu par le passé des contacts avec l’industrie, car on cherche justement une expertise dans ce domaine. Ça ne veut pas dire qu’ils sont sous l’influence d’une quelconque entreprise ou d’un lobby  !

Dans certains cas, des experts qui ne réunissent pas les conditions nécessaires sont écartés. Toutefois, un grand nombre d’experts est consulté et il y a donc très peu de chances qu’ils soient tous sous l’influence du secteur industriel. L’évaluation d’une substance active s’appelle «revue entre pairs» ou évaluation collégiale – comme celles menées pour les articles à publier dans les journaux scientifiques – parce qu’elle consiste en une comparaison des avis de plusieurs experts différents provenant des 28 États membres.

Pour plus d’informations

Fiche Décodeurs de l’Europe

Le système d’autorisation des pesticides en Europe (en anglais)

Questions et réponses: la Commission répond à l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate et annonce une plus grande transparence des évaluations scientifiques

« Les décodeurs de l’Europe » est une initiative de la Représentation de la Commission Européenne en France en partenariat avec Nicolas Vadot, dessinateur presse.