La Commission européenne a publié mercredi 28 février un premier projet de traité afin de définir les relations post Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

De son côté, le gouvernement britannique a rejeté avec véhémence la proposition d’accord de divorce préparée par la Commission : le texte suscite en effet de vives tensions, dues notamment à la proposition de la Commission de maintenir l’Irlande du Nord dans l’Union douanière.

La frontière entre l’Irlande du Nord (nation constitutive du Royaume-Uni) et la République d’Irlande (pays membre de l’Union européenne) est « actuellement ouverte ». Une condition quasi-indispensable pour garantir l’accord du Vendredi saint, qui avait mis fin en 1998 à trente ans de conflit en Irlande du Nord.

Or, le maintien de cette ouverture est menacé par la perspective du Brexit : si le Royaume-Uni quittait l’union douanière et le marché unique, la conséquence serait en effet un « retour inévitable de contrôles des biens et des personnes à la frontière » [Courrier International].

Européens et Britanniques sont d’accord sur le principe : il ne faut pas réintroduire de frontière visible.

La question est de savoir comment y parvenir. Pour l’UE, la solution la plus simple est que le Royaume-Uni reste dans le marché unique et l’union douanière, les deux dispositifs qui permettent la circulation des marchandises et des personnes sans vérification. Mais M^me May l’a exclu.

Parmi les autres sujets abordés par le texte figure le rôle de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, selon Bruxelles, devrait rester l’instance de dernier recours pour les différends portant sur les lois européennes.

En parallèle, le texte prévoit que les droits des plus de trois millions d’Européens vivant au Royaume-Uni et du plus d’un million d’expatriés britanniques dans l’UE soient préservés et qu’ils pourront réclamer le statut de résident permanent.

Bruxelles regrette néanmoins que ceux qui arriveront après le 29 mars 2019, date marquant le début de la transition,  n’auront peut-être pas les mêmes droits.

Le texte publié mercredi doit encore être discuté entre les 27, avant d’être soumis au gouvernement britannique.

Sources

Brexit : Londres rejette fermement la proposition de Bruxelles sur l’accord de divorce (Le Monde)

Brexit : Theresa May fustige l’accord proposé par l’Union européenne (Toute l’Europe)

Crédits photo image à la une : © European Union , 2017   /  Source: EC – Audiovisual Service   /   Photo: Mauro Bottaro (EC Audiovisual service)