Il y a juste une semaine, les 19 et 20 octobre derniers, s’est tenu à Bruxelles le troisième sommet du Conseil européen pour l’année 2017 réunissant les chefs d’Etat et de Gouvernement des 28 Pays de l’UE, le président du Conseil Donald Tusk et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Chargé de décider de grandes orientations et priorités politiques de l’UE et de définir la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil se réunit normalement 4 fois par an : après les sommets de mars, juin et octobre, et une réunion extraordinaire en avril dans une configuration de l’UE à 27, le dernier rendez-vous pour l’année 2017 est attendu en décembre.  

Au programme pour le sommet d’octobre : migrations, Europe numérique, défense et relations extérieures. 

1.Migrations

En matière de migrations, les Etats membres ont constaté que leur stratégie globale qui vise à rétablir un contrôle des frontières extérieures, tout en réduisant le nombre d’arrivées et celui des décès en mer, porte ses fruits. En effet, d’après des données du ministère de l’Intérieur italien, les arrivées de migrants en situation irrégulière se sont « réduites de 25% durant les 10 premiers mois de 2017, par rapport à l’année dernière » (source : Politico).

Toutefois, les Etats membres doivent continuer à faire preuve de vigilance et rester prêts à réagir à toute nouvelle évolution éventuelle. C’est pourquoi le Conseil recommande des mesures supplémentaires, telles que le soutient aux pays de l’UE directement touchés, la coopération étroite avec les pays d’origine et de transit et l’intensification des efforts pour augmenter le nombre des retours.

2.L’Europe numérique

Le Conseil européen a souligné qu’il est « prêt à faire le nécessaire pour que l’Europe passe au numérique« .

Afin de permettre tel passage, les dirigeants sont convenus d’une série de priorités, en plus d’une intensification des travaux législatifs européens et nationaux, qui pourront permettre de façonner la nouvelle ère numérique :

• faire entrer pleinement les administrations et les secteurs publics dans l’ère numérique
• achever la stratégie pour un marché unique numérique avant la fin de 2018
• mettre en place une infrastructure et un réseau de communications de premier ordre
• adopter une approche commune de la cybersécurité
• redoubler d’efforts pour lutter contre le terrorisme et la criminalité en ligne
• mettre en place un système fiscal efficace et équitable, qui soit adapté à l’ère numérique

Pour plus d’informations > Le marché unique numérique en Europe

3.Défense

Le Conseil européen encourage les États membres à mettre au point des mécanismes de financement souples et solides dans le cadre du Fonds européen de la défense. Pour rappel : la Commission a lancé en juin 2017 un Fonds européen de la défense de 5,5 milliards d’euros par an.

L’objectif est de fournir des capacités, de doter l’industrie de défense européenne d’une base compétitive, innovante et équilibrée à l’échelle de l’UE, y compris par une coopération transnationale et une participation des PME, et de contribuer à un renforcement de la coopération européenne en matière de défense, en exploitant les synergies et en mobilisant un soutien de l’UE venant s’ajouter au financement assuré par les États membres.

Pour plus d’informations > Coopération au niveau de l’UE en matière de sécurité et de défense

4.Relations extérieures

Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont discuté de leurs relations avec la Turquie. Les relations avec Ankara restent très tendues à cause de la dérive autoritaire du régime du président Erdogan, toutefois, à l’heure actuelle, les Etats membres n’envisagent pas l’idée d’une rupture radicale des négociations. La reprise du dialogue se rende donc nécessaire.   

Le Conseil a appelé la République populaire démocratique de Corée à abandonner ses programmes nucléaires et de missiles balistiques, en soulignant que l’objectif de la dénucléarisation de la péninsule coréenne doit être atteint dans le cadre d’un dialogue pacifique qui soit crédible et constructif.

Par ailleurs, la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a renouvelé le soutien de l’Union européenne à l’accord sur le nucléaire iranien.

Pour plus d’informations 

• Mesures restrictives de l’UE à l’encontre de la Corée du Nord
• Accord sur le nucléaire iranien: déclaration de l’UE sur le plan d’action global commun

Un Conseil marqué par le Brexit et la Catalogne

Malgré l’attitude favorable de Theresa May envers les quelques 3 millions de citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni, les Vingt-Sept jugent insuffisants les progrès atteints lors de la première phase des négociations. Bien qu’ils restent « inflexibles sur la nécessité de boucler d’abord les modalités du divorce, avant de se lancer dans une quelconque tractation commerciale » [RFI], les Chefs d’Etat ont  prévu de faire un geste en acceptant de lancer des « discussions préparatoires internes » en vue des futures négociations sur la relation post-Brexit.  Cependant, la position initiale des Vingt-Sept n’a pas changé : tant que les questions des droits des citoyens européens expatriés, de la frontière irlandaise et particulièrement celle des engagements financiers de Londres envers l’UE ne seront pas réglées, les négociations  formelles  avec le Royaume-Uni autour de la future relation ne pourront pas vraiment débuter.

Préoccupé par la situation catalan, Donald Tusk a toutefois déclaré que l’Union européenne ne peut pas résoudre telle crise: « Nous avons tous nos propres émotions, opinions, évaluations, mais d’un point de vue formel il n’y a pas d’espace pour une intervention de l’UE. » 

De son côté, le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a annoncé le 19 octobre vouloir déclencher l’article 155 de la Constitution qui permet au pouvoir central de suspendre les prérogatives des autorités régionales. Si la rupture avait effectivement lieu, « les Catalans perdraient leur citoyenneté espagnole et du même coup la liberté de circuler librement en Europe » [Le Figaro].

Image à la une : © European Union , 2015   /  Source: EC – Audiovisual Service   /   Photo: Etienne Ansotte