Travailleurs détachés: un déferlement de travailleurs low cost ! Vraiment ?

Embaucher un travailleur détaché en France au salaire minimum coûte autant à une entreprise que recourir à un travailleur français. D’ailleurs, les travailleurs détachés représentent à peine 1 % de la population active française !

Mais au fait, qu’est-ce qu’un travailleur détaché?

Un travailleur détaché est un salarié envoyé à titre temporaire par son employeur dans un autre pays de l’Union européenne en vue d’y fournir un service (comme travailler sur un chantier, par exemple). Un détachement dure en moyenne 4 mois.

Le travailleur détaché paie ses cotisations sociales dans son pays d’origine (le pays où il travaille habituellement). L’employeur qui détache le travailleur doit respecter les règles essentielles du marché du travail où se fait le détachement, notamment le salaire minimum, le temps de travail maximal, les périodes de repos minimales ou encore la durée des congés payés annuels. Ainsi, en France, les 35 heures et le SMIC s’appliquent aussi aux travailleurs détachés.

Seulement 1 % des travailleurs en France sont détachés

Il n’y a pas de déferlement de travailleurs détachés en France : ils étaient près de 178 000 en 2015. C’est moins de 1 % de la population active en France.

La Pologne et le Portugal sont les premier pays d’origine de ces employés (avec respectivement 16,9 % et 16,1 %), juste devant l’Espagne (15,7%). Plus de 40 % de ces travailleurs viennent de pays frontaliers pour lesquels on peut difficilement parler de dumping social (Allemagne, Luxembourg, Italie, Belgique).

Le recours aux travailleurs détachés est plus important dans certains secteurs d’activité, comme la construction (près de 40 % des travailleurs détachés en France) ou les services à la personne. Le recours à ces travailleurs connaît une forte augmentation depuis 2010 (+10 %), notamment pour faire face aux difficultés de recrutement dans ces secteurs. À l’inverse, 140 000 travailleurs français sont détachés dans un autre État-Membre de l’UE.

 

 

Le problème, ce ne sont pas les règles européennes mais leur contournement

Le plus souvent, les problèmes associés aux travailleurs détachés ont une origine commune : la fraude ou le non-respect des règles ! Quand un travailleur détaché en France est payé moins que le SMIC, c’est de la fraude. Quand l’employeur qui détache un travailleur ne respecte pas les règles sur le temps de travail, c’est de la fraude. Quand un travailleur détaché est hébergé dans des conditions déplorables par son employeur, avec un loyer exorbitant retenu sur son salaire, c’est illégal. Il s’agit de dumping social, comme peut l’être le travail illégal (ou travail au noir).

La fraude est malheureusement répandue. C’est pourquoi la Commission européenne et les États membres de l’UE sont convenus de nouvelles mesures, entrées en vigueur en 2016, pour mieux identifier les travailleurs détachés et renforcer les contrôles de leurs conditions de travail afin de faire respecter leurs droits et ceux des travailleurs locaux. La France a notamment augmenté les contrôles (1 500 contrôles mensuels depuis début 2016, pour les trois quarts dans le secteur de la construction) et durci les amendes (pouvant atteindre jusqu’à 500 000 euros). Pour faciliter les contrôles et les rendre plus efficaces, la Commission européenne va aussi proposer début 2018 la création d’une Autorité européenne du travail qui aidera les services nationaux en charge des contrôles à coordonner leurs actions de contrôle.

 

Plus d’informations…

« Les décodeurs de l’Europe » est une initiative de la Représentation de la Commission Européenne en France en partenariat avec Nicolas Vadot, dessinateur presse.