Quel bilan pour la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne (PFUE) ?
Le 1er Janvier 2022, la France prenait la Présidence du Conseil de l’Union européenne, pour une durée de 6 mois. Maintenant que cette dernière a cédé la place à la République-Tchèque, l’heure est venue de faire le bilan.
Le Conseil de l’Union européenne.
Avant de commencer, il est toujours bon de faire un bref rappel sur ce qu’est le Conseil de l’EU et en quoi consiste sa présidence. ⤵
La Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne
La France qui succède à la Slovénie, a entamé un nouveau cycle en trio avec la République-Tchèque et la Suède. Cela fait plus de 13 ans que ce n’était pas arrivé.
Le programme de la Présidence française se découpe en trois grandes ambitions ➡
- Une Europe plus souveraine.
- Un nouveau modèle européen de croissance
- Une Europe humaine
Le bilan de la PFUE
La France est parvenue à atteindre 97% de ses objectifs et ceux, malgré la guerre en Urkraine.
Retours sur les grandes avancées de cette présidence :
- L’accord final entre les États et le parlement sur les règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA). Le DMA, ou Règlement des marchés numériques est texte d’une vingtaine de règles à l’initiative de la Commission, du Conseil et du Parlement européen.
Celui-ci a pour but de limiter le monopole des grandes entreprises, parmi lesquelles les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) sur les marchés numériques.
Parmi les obligations imposées à ces plateformes : permettre l’interopérabilité des messageries instantanées. Un utilisateur de WhatsApp devra pouvoir envoyer des messages vers d’autres applications concurrentes, comme celle d’Apple.
Quant à la publicité ciblée, elle ne sera autorisée qu’avec le consentement des internautes. Le DMA prévoit de fortes amendes en cas de contrevenances, pouvant aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial. Ce texte devrait entrer en vigueur en janvier 2023.
- L’obtention de l’accord final obtenu avec le Parlement sur la directive relative aux « salaires minimaux adéquats » dans l’Union européenne.
- L’obligation pour les fabricants de smartphones, tablettes, casques ou liseuses de fournir un chargeur universel, compatibles avec tous les modèles et toutes les marques.
Pour aller plus loin…
Sources et Annexes :
Le bilan de la PFUE en deux minutes
https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/presidence-du-conseil-qu-est-ce-qu-un-trio/
https://www.touteleurope.eu/institutions/le-conseil-de-l-union-europeenne/
Ces articles devraient vous intéresser :
UE-Mercosur : le Parlement bloque, l’accord en danger
Le Parlement européen rejette un avis juridique sur l’accord UE-Mercosur, ravivant les tensions. Entre agriculture, climat et divisions politiques, son adoption reste en suspens.
Lire +
L’UE lance son Bouclier pour la démocratie
L’UE renforce ses défenses contre la désinformation et les menaces sur la démocratie avec un Bouclier européen inédit. Décryptage.
Lire +
21 compagnies aériennes abandonnent le greenwashing
Sous pression, Air France, Lufthansa, Ryanair et d’autres s’engagent à communiquer de façon transparente sur l’impact réel de leurs vols. Une victoire contre le greenwashing.
Lire +