Prévue pour mars 2019, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne va laisser vacants 73 sièges de députés au Parlement européen : l’occasion de les remplacer par des listes transnationales?

• 46 des 73 sièges libérés seront gardés en réserve pour d’éventuelles listes électorales paneuropéennes et l’élargissement de l’UE
• les 27 autres anciens sièges seront redistribués entre 14 pays de l’UE actuellement légèrement sous-représentés (Cliquez ici pour consulter la proposition de répartition des sièges)

Vers des listes électorales transnationales?

La commission a décidé que le nombre de députés européens élus à l’avenir dans une circonscription électorale européenne devrait correspondre au nombre de pays de l’UE, dès que la réforme en cours de la législation électorale de l’UE le permettra.

L’introduction de ce type de circonscriptions transnationales renforcerait la notion de citoyenneté européenne et le caractère européen des élections législatives, selon les députés.

Quels en seraient les bénéfices ?

Dans leur tribune, les ministres français, italien et espagnol affirment que ces listes pourraient amorcer la création d’un espace politique européen. Elles créeraient « une agora européenne » en portant à l’échelle continentale les débats. En plaçant les débats au niveau européen, chaque citoyen de l’UE pourrait bénéficier de points de vue étrangers. Cette plus grande diversité d’idées permettrait de mieux se connaître et de renforcer la cohésion européenne.

Les listes paneuropéennes réduiraient par ailleurs l’inégalité de répartition des sièges. Les petits pays étant surreprésentés par rapport aux plus grands, cette mesure rééquilibrerait la représentation en accordant un poids supérieur aux pays comportant le plus d’électeurs.

Quelles en seraient les limites et les obstacles ?

Adopter des listes transnationales pour les élections européennes s’avère être un projet difficile à mettre en œuvre. En effet, un changement du traité de Lisbonne pourrait être nécessaire à la création de telles listes, entrainant une procédure longue et complexe passant par des ratifications nationales. Or, tous les Etats membres ne soutiennent pas ce projet.

De plus, la mise en œuvre d’une circonscription européenne peut s’avérer complexe. La composition des listes, par exemple, nécessite de répartir équitablement les candidats de différentes nationalités, dont certains ne seront pas éligibles en raison de leur position sur la liste. De plus, l’organisation du scrutin se heurte à la multiplicité des lois électorales nationales, notamment sur les questions de financement des campagnes.

Prochaines étapes

Dès que cette initiative législative aura été adoptée par l’ensemble du Parlement, elle sera soumise au Conseil européen (chefs d’État ou de gouvernement de l’UE) pour une décision à l’unanimité, puis à un vote final (oui/non) au Parlement. Le vote en plénière est prévu pour la session de février à Strasbourg.