Report du Brexit: le feuilleton anglais se poursuit!

Finalement, le Royaume-Uni n’a fêté que Halloween le 31 octobre dernier! La sortie du pays de l’Union européenne n’a pas eu lieu, elle a été reportée pour la 3ème fois dans l’année au 31 janvier 2020.

Un autre chapitre s’ajoute ainsi au feuilleton anglais!

Octobre 2019: Européens et Britanniques concluent un nouvel accord de sortie

Le 17 octobre 2019, à deux semaines de l’échéance prévue avant le dernier report, le nouveau Premier ministre britannique Boris Johnson et les négociateurs de l’UE se sont entendus sur une nouvelle version de l’accord de sortie.

La plupart des dispositions présentes dans le projet d’accord initial ont été maintenues. 

Mais le protocole sur l’Irlande du Nord a été totalement révisé. Ainsi que la déclaration politique censée encadrer les négociations qui se dérouleront pendant la période de transition, sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE.

L’accord « Johnson/UE » a été entériné par les Vingt-Huit le 17 octobre 2019. Mais pour qu’il puisse s’appliquer, les parlementaires britanniques et européens doivent encore le ratifier au cours d’un vote.

Et le Parlement britannique ?

Le 19 octobre, les députés de la Chambre des communes décident de repousser leur vote à plus tard.

Ce qui a conduit Boris Johnson à transmettre aux Européens une demande de report du Brexit au 31 janvier 2020. Il ne signe toutefois pas cette lettre et en envoie une seconde, signée cette fois-ci, dans laquelle il dit ne pas vouloir de délai.

Le 22 octobre, une majorité de députés britanniques approuve, sur le principe, la loi d’application du nouvel accord, une étape essentielle mais non définitive du processus de validation. Car la Chambre exige aussi, et contrairement au gouvernement, d’opérer un examen approfondi du texte avant de l’approuver définitivement. Et se donne pour cela un nouveau délai, rendant peu probable une sortie du pays le 31 octobre.

Le lendemain, les Vingt-Sept approuvent le principe d’un report du Brexit. Mais ils doivent encore s’entendre sur sa durée, la France souhaitant initialement un délai plus court que les trois mois demandés par le Royaume-Uni. 

Finalement, c’est bien le 31 janvier 2020 qui est retenu par les ambassadeurs des Etats membres, réunis à Bruxelles le 28 octobre, comme nouvelle date du Brexit.

Des élections anticipées ?

Le 29 octobre, la Chambre des communes a donné son accord à l’organisation d’élections générales anticipées au Royaume-Uni. Si la Chambre des lords approuve cette décision, le scrutin aura lieu le 12 décembre 2019.

Le projet de loi de retrait de l’UE ne sera de nouveau soumis aux députés britanniques qu’après cette date. 




Sources :

Qu’est-ce que le Brexit ? (Toute l’Europe)

Brexit : l’accord de sortie « Johnson/UE » en 8 points clés (Toute l’Europe)

Image à la une : Pixabay