Depuis le 15 juin 2017, les européens peuvent utiliser leur téléphone portable dans un autre pays de l’Union européenne comme chez eux, sans devoir payer les frais d’itinérance (ou « roaming ») que les opérateurs facturaient jusque-là.

Pour les consommateurs, cela signifie que, lors de leurs déplacements dans l’Union européenne, les appels, SMS et données mobiles sont facturés au même tarif que dans leur pays et selon les conditions de leur forfait.

Qu’est-ce que l’itinérance (ou le roaming en anglais) ?

C’est l’utilisation de votre téléphone portable à l’étranger, pour effectuer ou recevoir des appels, envoyer des messages (SMS) ou surfer sur internet.

Protéger les consommateurs

La politique européenne en matière de télécommunications vise à protéger les consommateurs dans tous les États membres. Dans un secteur des communications mobiles composé de marchés nationaux aux caractéristiques distinctes, l’UE intervient pour établir certaines règles communes visant à faciliter les communications mobiles lors des déplacements au sein de l’UE. Cette mesure accompagne la liberté de circulation des citoyens en Europe.

Comment ça marche ? 

En pratique, vous pourrez utiliser votre téléphone en Europe comme chez vous en France. Bien sûr, il y a quelques limites très spécifiques (abonnement internet illimité et séjours de plus de 4 mois à l’étranger). 

Au-delà de la politique d’utilisation raisonnable de l’itinérance aux tarifs nationaux, votre opérateur peut facturer des frais modiques pour la consommation de services d’itinérance: pour les données, c’est 26 fois moins que les frais facturés en 2015.Donc, fini la surprise des factures salées après vos vacances à l’étranger ! 

La mesure a été pensée pour être la plus simple possible. Les consommateurs n’ont pas à effectuer de démarches particulières pour bénéficier de la fin des frais d’itinérance : le nouveau régime est l’option par défaut pour tous les contrats de téléphonie mobile comprenant l’itinérance. Il ne s’applique donc pas uniquement aux nouveaux contrats, comme on l’entend parfois.

La mesure s’applique partout dans l’UE : un Français qui voyage en Espagne pourra aussi bien appeler la France que l’Italie ou la Pologne sans surcoût.

Pour les forfaits comprenant des données illimitées ou une quantité de données importante, les opérateurs peuvent établir des conditions d’utilisation raisonnable et appliquer un surcoût une fois cette limite dépassée. Ils doivent alors en avertir leurs clients.

Éviter les abus

Des garde-fous ont été prévus afin de protéger les opérateurs contre tout abus éventuel et d’éviter des distorsions du marché (par exemple, éviter qu’une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l’année dans un autre pays). L’itinérance est réservée aux voyageurs, pour autant que leur séjour dans un autre pays européen ne dépasse pas 4 mois. Par exemple, un étudiant Français effectuant une année d’échange à Berlin devra se procurer une carte SIM allemande s’il souhaite bénéficier d’un forfait illimité sur place. En revanche, il bénéficiera de l’absence de frais d’itinérance lorsqu’il rentrera chez lui pour les vacances.  

La politique européenne en matière de télécommunications vise aussi à créer les mêmes conditions de concurrence pour tous et à favoriser le développement technologique du secteur (notamment dans la perspective de la 5G).

« Les décodeurs de l’Europe » est une initiative de la Représentation de la Commission Européenne en France en partenariat avec Nicolas Vadot, dessinateur presse.