Avec la mise en place d’une stratégie vaccinale européenne le 17 juin 2020, la Commission européenne a endossé la responsabilité de garantir aux citoyens de l’Union un accès rapide et sûr au vaccin contre la Covid-19.

Pour ce faire, elle a donc choisi de financer la recherche privée, en se plaçant comme financeur des projets initiés par des laboratoires privés.

Cette stratégie repose sur le principe du contrat d’achat anticipé (CAA).

De l’argent frais est mis à disposition de laboratoires dont les programmes de recherche sont jugés assez crédibles et avancés pour s’engager financièrement auprès d’eux. En contrepartie de cet investissement, les laboratoires s’engagent de leur côté à fournir en priorité les doses de vaccins produites aux pays européens.

Si la Commission européenne finance la recherche, ce sont en revanche les États membres qui doivent acheter les doses une fois la production de vaccins engagée.

Cela signifie néanmoins que si l’une ou l’autre des recherches financées venait à ne pas aboutir ou si le vaccin trouvé n’était pas autorisé à être mis sur le marché, les fonds investis par la Commission seraient perdus.

Combien de doses la Commission européenne a-t-elle précommandé ?

Partant de ce principe, la Commission européenne a signé des contrats avec six laboratoires ou groupes pharmaceutiques, pour un total de 2,275 milliards de doses potentielles.

Voici les détails :

• 27 août : contrat avec AstraZeneca (dont le candidat vaccin est efficace à 70 %) pour 300 millions de doses (plus 100 millions de doses supplémentaires si besoin).
• 18 septembre : deuxième contrat avec Sanofi-GlaxoSmithKline (GSK) pour 300 millions de doses.
• 8 octobre : contrat avec Janssen Pharmaceutica, la filiale belge du laboratoire américain Johnson & Johnson pour 200 millions de doses, avec une éventuelle deuxième livraison de 200 millions de doses supplémentaires.
• 11 novembre : nouveau contrat avec Pfizer/BioNTech (vaccin efficace à 90 %) pour 200 millions de doses, plus 100 millions en option. Le 8 janvier, pour assurer l’approvisionnement des Etats membres, la Commission européenne leur a à nouveau précommandé 200 millions de doses, plus 100 millions optionnelles.
• 17 novembre : contrat avec le laboratoire allemand CureVac pour 235 millions de doses et jusqu’à 180 millions de doses additionnelles si besoin.
• 25 novembre : contrat avec l’Américain Moderna (dont les tests cliniques indiquent une efficacité à 94,5 %) pour 160 millions de doses.

Le 17 décembre, la Commission européenne a également conclu des discussions préliminaires avec le laboratoire américain Novavax, sans qu’un contrat ne soit pour l’instant signé.

Le 12 janvier, l’exécutif européen a annoncé que des négociations étaient aussi en cours avec le laboratoire franco-autrichien Valneva.

Qui endosse la responsabilité en cas d’effets secondaires ?

Outre le nombre de doses et leur prix, l’autre point essentiel sur lequel ont porté les négociations tournait autour du régime de responsabilité juridique en cas d’effets secondaires dus au vaccin.

Les quatre vaccins actuellement autorisés sur le territoire européen, ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson, ont fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle (AMMC).

Quels sont les avantages et les inconvénients de cette autorisation de mise sur le marché conditionnelle ?

Une autorisation de mise sur le marché conditionnelle permet d’autoriser la commercialisation du vaccin sans attendre d’avoir reçu la totalité des informations nécessaires habituellement, tout en fixant aux laboratoires une liste d’exigences qu’ils devront satisfaire plus tard.

Avec cette procédure, les laboratoires sont donc autorisés à ne pas transmettre immédiatement certaines informations dont ils ne disposent pas encore, comme la durée de l’immunité.

Néanmoins, les vaccins ont été autorisés à circuler sur le marché européen plus tard qu’au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis.

Cela s’explique par la nature de cette AMMC. Bien que plus souple que la procédure standard, elle demeure plus exigeante que la procédure d’urgence mobilisée par Londres et Washington.

L’eurodéputé Pascal Canfin soulignait ainsi le 12 janvier que l’Union européenne avait certes mis plus de temps que les autres grandes puissances à autoriser la mise sur le marché des premiers vaccins, mais qu’elle avait “obtenu les meilleurs prix et le meilleur encadrement juridique” .

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