Tous les mois, les Centres d’Information Europe Direct (CIED) de la Nouvelle-Aquitaine vous proposent un exemple d’action concrète de l’Union européenne sur notre territoire. Pour le mois de septembre nous présentons un focus spécial sur le Fonds Social Européen et son application dans le Lot et Garonne.

Le Fonds Social Européen a été créé en 1957 par le Traité de Rome pour accompagner la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs.

Aujourd’hui, son rôle a évolué, qu’en est-il pour le Département du Lot et Garonne ?
Le FSE, en cofinançant des projets portés par des acteurs locaux, constitue un des leviers financiers de l’Union européenne dans les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale. Sa stratégie, qui vise à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail mais aussi à faire face aux conséquences sociales de la crise, est détaillée dans un document appelé Programme Opérationnel, dont le contenu a fait l’objet d’une large concertation.

Le Programme Opérationnel du FSE en métropole cible 3 axes d’intervention qui ont été définis en cohérence et en complémentarité avec les politiques publiques nationales :

Axe 1 : accompagner vers l’activité les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat

Axe 2 : anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels

Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

Les deux premiers axes sont développés par l’Etat et les Régions.

Le Département a sollicité la gestion d’une enveloppe globale du Fonds Social Européen pour la programmation 2014-2020 dans le cadre de l’axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion, en lien avec sa compétence action sociale et particulièrement l’insertion sociale.

Depuis quand ces Fonds ont été activés et quelles priorités ont été choisies par ce département ? Ces priorités sont- elles communes à l’ensemble des départements de la Nouvelle Aquitaine ?

Le Département, comme ses homologues néo-aquitains, a candidaté, en 2014, pour bénéficier du FSE, en tant qu’organisme intermédiaire, par délégation de l’Etat. Les fonds sont confiés au Département par l’Etat, ce dernier contrôlant leur bonne utilisation.

Le Département de Lot-et-Garonne, qui a lancé son premier appel à projets en 2015, bénéficie au titre de l’axe 3 d’une enveloppe globale d’un montant de 4 971 610 € pour la programmation 2014-2020, dont 2 982 966 € pour la période 2015-2017.

Les objectifs spécifiques, identiques à tous les départements, sont les suivants :

• augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale,
• mobiliser employeurs et entreprises dans les parcours d’insertion,
• développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS).

L’image appartient à la série des Décodeurs de l’Europe, dessins réalisés par Nicolas Vadot.

Quels types de projets peuvent être soutenus ? Quels montants minimum et maximum peuvent être obtenus pour un projet ? Quelle part de co-financement doit être trouvée par la structure porteuse du projet ? Les co-financements doivent-ils être publics, ou peut-il s’agi des fonds propres de la structure ?

 En cohérence avec les objectifs spécifiques du Programme Opérationnel National, le Département a ciblé trois types de projets :

• Accompagnement socioprofessionnel des participants,
• Mobilisation des acteurs de l’emploi dans les parcours d’insertion,
• Développement des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Le coût total du projet devra être au moins égal à 30 000 €. Ce critère découle d’une des consignes du Programme Opérationnel National : concentrer les moyens afin d’obtenir un effet levier et privilégier les projets structurants. Par ailleurs, il se justifie au regard des contraintes administratives et des frais de gestion liés à l’obtention d’un financement. Le cofinancement du FSE est plafonné à 50% du coût total éligible de l’action. Le versement d’une avance est possible sous conditions, sur demande du porteur de projet et dans la limite de 30% du montant de la subvention FSE demandée.

Le cofinancement est obligatoire. La contrepartie, de 50 % minimum, peut provenir de cofinanceurs public et/ou privé, mais aussi de l’autofinancement de la structure.

Pouvez-vous nous citer des exemples de projets qui ont été, ou qui sont soutenus par un FSE octroyé par le Conseil Départemental du Lot et Garonne ?

Le projet porté par ARDIE 47 qui a pour objectifs de renforcer la sécurisation des parcours d’insertion dans les SIAE par l’implication des acteurs de l’entreprise, participer à l’animation et à la structuration de l’offre d’insertion du territoire, notamment en promouvant les clauses d’insertion.

L’opération portée par APREVA (location sociale de véhicule) a pour objectif de permettre à des personnes en difficulté d’insertion sociale et/ou professionnelle confrontées à des problèmes de mobilité d’avoir accès à un véhicule avec un coût de location, de réparation ou d’achat adapté et faciliter, ainsi, leur insertion professionnelle et sociale.

Le Département de Lot-et-Garonne bénéfice également du FSE par le biais du financement de l’opération « Renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers et dans l’emploi » qui permet l’intervention de deux Conseillères en insertion professionnelle, auprès de plus de 150 participants pour les accompagner vers, puis dans l’emploi.

Quels conseils donneriez-vous à un futur porteur de projet ?

Le FSE ne sert pas à financer une structure mais un projet.

Un projet élaboré est gage de qualité et permettra l’obtention des fonds espérés.

Ne pas hésiter à nous contacter, nous pouvons apporter un soutien technique au montage de projet ou une information.

Interview de Sébastien Lopez, Chargé de mission FSE, Direction Générale Adjointe du Développement Social, et Justine Gava, Chef de projet FSE, Direction Générale Adjointe de l’Agriculture, Tourisme, Economie, Environnement, Conseil départemental de Lot-et-Garonne.

Pour tout renseignement :
Sébastien LOPEZ
Chargé de mission FSE
05.53.69.39.68